Acheter une voiture à l’extérieur et l’immporter en France est toujours mieux que l’acquerir directement en France. Cependant, son utilisation sur le territoire français doit obligatoirement être précédée d’une obtention d’autorisation. Quelles sont donc les démarches pour obtenir cette autorisation ?
Faire l’immatriculation
L’immatriculation d’une voiture étrangère en France est la première des choses à faire avant son utilisation. Lorsque la voiture est neuve, il faut une première plaque, mais dans le cas d’une voiture d’occasion, il faut changer sa plaque . Néanmoins, que la voiture soit neuve ou d’occasion, son immatriculation nécessite la fourniture de certains documents.
Les véhicules neufs
Dans le cas d’une voiture neuve, la démarche est plus facile. En effet, le titulaire doit fournir l’original et une copie du certificat d’immatriculation pris à l’étranger et l’original de la demande de carte grise bien remplie. De même, il doit y joindre l’original des certificats de conformité et de cession, du quitus fiscal ainsi que le mandat d’immatriculation et la déclaration de douane.
À ces pièces, doivent s’ajouter la photocopie de la carte d’identité valide et celles de la justification de logement, et du contrôle technique. Il faut également compléter une quittance de loyer ou une attestation d’assurance de logement.
Le titulaire doit également s’acquitter d’un frais d’immatriculation variant selon la date de mise en circulation, l’énergie, la marque et le taux d’émission du dioxyde de carbone de la voiture.
Les véhicules d’occasion
L’immatriculation de votre nouvelle voiture d’occasion tient compte du pays de provenance du véhicule. En effet, lorsque le véhicule provient de l’Europe, le titulaire doit présenter une carte d’identité valide et la demande de carte grise par formulaire CERFA numéro 13750. À ceux-là s’ajoutent un quitus fiscal, l’ancienne carte grise reçue en Europe, un certificat de cession ainsi que le justificatif de conformité.
Dans le cas d’un véhicule provenant de l’Allemagne, elle se fait par présentation de certificat de conformité du fabricant du véhicule, de sa marque et des pièces précédemment citées. Pour les véhicules provenant des autres pays, le titulaire doit présenter en plus des pièces citées, une pièce de propriété, une preuve de contrôle technique et un certificat de douane.
Le dédouanement
Le dédouanement du véhicule importé en France dépend également de son pays de provenance.
Véhicules importés d’un pays européen
Les véhicules achetés sur le territoire européen ne subissent aucun protocole douanier. Mais, le titulaire doit faire une demande de quitus fiscal pour prouver que la TVA appliquée au véhicule est payée. Elle est appliquée à un taux de 20 % sur les voitures neuves en fonction du prix d’achat de celles-ci.
Véhicules importés des pays hors de l’Europe
Les véhicules provenant d’un pays hors du territoire européen devront prendre par la douane française. Il leur sera ensuite appliqué une taxe et le droit de douane. Après s’être acquitté de ses frais, le propriétaire reçoit un certificat de dédouanement.
