Afin d’aider les usagers à se procurer leur propre voiture, il est mis à leur disposition une prime à la conversion. En effet, cette dernière est octroyée sous certaines conditions, pendant l’achat ou la location d’une voiture peu polluante si le véhicule envoyé à la casse dans le même temps est un vieux véhicule essence ou diesel. Pour vous aider à vous débarrasser d’un ancien véhicule, n’hésitez pas à contacter un épaviste gratuit. Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ? La réponse dans la suite de cet article.
Prime à la conversion : Qui peut en bénéficier ?
Les noms mentionnés sur les différents certificats d’immatriculation des véhicules peuvent ne pas être les mêmes dans le cas d’un couple pacsé ou marié. Ainsi, l’ASP pourra faire la demande d’un livret de famille sous la forme d’une pièce justificative afin de valider le dossier. Toutefois, dans le cas où vous avez la copropriété sur le certificat d’immatriculation de la voiture en centre vhu agréé paris, vous avez aussi la possibilité de bénéficier de la prime à la conversion. Afin d’apporter des justifications à votre situation fiscale, vous devez montrer un avis d’imposition de l’année précédente portant votre nom.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion
La prime à la casse s’adresse à tous les automobilistes majeurs, résidants en France et qui désirent faire l’acquisition ou la location avec possibilité d’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf peu polluant pour deux ans minimum. Le montant maximal est de 60 000 euros pour l’opération et en contrepartie l’ancien véhicule essence ou diesel du bénéficiaire devra être mis à la casse. Le véhicule nouvellement acquis ne peut être vendu avant au moins 6 mois d’utilisation et sans avoir fait au moins 6 000 km.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut que votre revenu fiscal soit d’au plus 13 489 euros. Vous pouvez dépasser ce plafond si le véhicule acheté est une voiture hybride rechargeable ou une voiture électrique.
Quelles sont les voitures qu’on peut acquérir à l’aide de la prime à la conversion ?
Les véhicules entrant dans le domaine d’application de la prime à la conversion sont :
- Les voitures particulières (VP) et les camionnettes électriques (CTTE) avec un taux d’émission de gaz carbonique n’excédant pas 20g/km ;
- Les voitures particulières ou camionnettes électriques avec un taux d’émission de CO2 d’au plus 50g/km ;
- Les voitures particulières ou camionnettes électriques ayant un taux de CO2 entre 51g/km et 132g/km et classé si l’immatriculation du véhicule a été réalisée après la date du 1er septembre 2019 ;
- Les engins à deux roues ou trois-roues et quatre-roues électriques qui fonctionnent sans une batterie au plomb et avec une puissance du moteur d’au moins 2 KW ou 3KW en fonction de la norme applicable en Europe ;
- Vélo électrique avec une puissance d’au plus 250 watts et dont l’alimentation s’arrête lorsque l’engin atteint une vitesse de 25 km/h ou lorsque l‘utilisateur arrête de pédaler, n’utilisant pas de batterie au plomb et avec un identifiant unique.
Par ailleurs, les plafonds de CO2 émis doivent être baissés à 127 g/km à partir du 1er juillet 2022. En effet, la révision des seuils devrait être pour le 1er janvier 2022, mais a connu un report.
