Il arrive qu’on soit au cœur d’un tragique accident en étant un conducteur non fautif. L’essentiel, c’est de savoir à quoi s’en tenir et d’avoir une idée sur les divers scénarios possibles. Généralement, les victimes d’un accident non responsable s’en sortent bien des suites de la procédure d’indemnisation. Voici ce qu’il faut savoir sur cette procédure et les différents cas de figure.
Avant d’enclencher la procédure d’indemnisation, un expert doit faire un constat
Lorsque la collision implique deux ou plusieurs véhicules, l’assureur de chaque partie mandate un expert pour faire le constat. S’il est formellement établi à l’issue de l’expertise que vous n’êtes pas fautif, votre responsabilité n’est nullement engagée (techniquement 0 %). Dans ce cas, on emploie le terme accident non responsable pour évoquer votre implication.
Pour évaluer le montant de votre indemnisation en tant que conducteur non fautif, chaque expert recensera les points suivants :
- les dommages corporels
- les dommages matériels infligés au véhicule lors du sinistre
- les dommages immatériels.
Ce n’est qu’après le constat qu’on passe à la deuxième étape du processus devant aboutir à votre indemnisation.
Les assureurs s’accordent pour indemniser le conducteur non fautif à juste titre
Au cours d’une concertation à l’amiable, les assureurs se présenteront avec le rapport du constat effectué par les experts mandatés. S’ils tombent d’accord sur les conclusions de l’expertise, c’est votre assureur qui se chargera de vous indemniser. La prime qui vous sera versée ne dépend en aucun cas du niveau de votre couverture. Cela se passe ainsi tant que vous êtes reconnu comme conducteur non fautif.
Par ailleurs, votre assureur est dans l’obligation de vous proposer un chiffre dans les brefs délais comme le stipule la loi Badinter. Vous n’avez que de simples formalités à remplir pour bénéficier du montant de l’indemnisation. Votre compagnie d’assurances se tourne ensuite vers celle du conducteur jugé fautif pour se faire rembourser.
Cette forme de transaction tripartite est née de la convention d’indemnisation directe de l’assuré et du Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA).
Franchise et autres cas spéciaux pour un accident non responsable
Pour un accident non responsable, la franchise ne s’applique pas. Vous serez remboursé de l’intégralité de la somme de l’indemnisation sans qu’elle soit minorée d’un taux ou d’un frais fixe. Aucune pénalité de quelconque nature ne vous frappera même si vous rouliez sans permis ou étiez sous l’emprise d’un stupéfiant. Les exclusions de garantie ne s’appliquent donc pas tant qu’il s’agit d’un accident non responsable.
Si le fautif n’est pas identifié ou ne dispose pas d’une assurance, c’est le FGAO qui prend en charge partiellement les frais. Il s’agit du Fond de Garantie des Assurances Obligatoire.
